Amendement N° 96 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Sous-amendements associés : 1552
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Les régions pourront contribuer à cet effort pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'indiquer que c'est l'effort de l'État qui est primordial par rapport notamment à celui des régions pour la régénération du réseau ferroviaire.
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