Intervention de Christine Albanel

Ils ont indiqué clairement ce matin qu'ils approuvaient la loi dans toutes ses intentions, à l'exception de ce point. J'ajoute que les sénateurs du groupe communiste et Verts se sont abstenus.

Nous sommes parvenus à une loi pédagogique et équilibrée que j'ai portée avec modestie parce que nous savons bien que ce secteur évolue beaucoup et qu'il faudra constamment adapter les choses. J'ai le sentiment que l'on crée, grâce à cette loi, un cadre juridique intéressant, mais aussi un cadre psychologique porteur du message selon lequel les créateurs, les artistes, les cinéastes, les musiciens ont le droit d'être rémunérés pour ce qu'il font. Il est important de dire à tous nos concitoyens, et notamment à tous les jeunes, que, s'il ne leur semble pas très grave de télécharger illégalement tel ou tel morceau de musique, cet acte n'est pas anodin puisqu'il produit des catastrophes en amont dans la profession.

En conclusion, ce texte équilibré représente un beau signal pour la culture et la création. Chaque jour, nous pouvons remarquer que ce texte est observé par nos partenaires européens et même outre-Atlantique, ce qui est très encourageant. Merci à tous d'avoir contribué à son élaboration. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)