Intervention de Christine Albanel

..d'associations professionnelles de créateurs de tous les pays européens – on pourra les consulter en ligne.

Je rappellerai aussi que le très célèbre cinéaste Steven Soderbergh a évoqué notre loi devant le Congrès américain pas plus tard qu'hier. C'est la première fois, je crois, qu'un grand cinéaste américain mentionne notre projet de loi favorisant la protection de la création sur Internet, décrivant cette approche comme des plus prometteuses et soulignant que les cinéastes français avaient été aux avant-postes dans la défense de cette loi, ce qui me semble plutôt significatif.

Je veux aussi remercier le Parlement. Je pense que ce projet de loi a été enrichi par tous les débats. Il arrivait au terme d'un processus très particulier, puisqu'il s'agissait d'accords interprofessionnels, y compris avec les fournisseurs d'accès à Internet, ce qui a constitué une force. Finalement, toute une économie en deux parties avait été proposée : d'un côté le développement de l'offre légale, de l'autre un processus pédagogique, ce qui permettait d'aboutir à une loi équilibrée faisant la juste part à ces deux aspects.

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont permis d'enrichir l'offre légale, avec la suppression des DRM et une chronologie des médias plus précise et plus attractive. C'est en luttant contre le piratage que l'on créera les conditions du développement de l'offre légale, et c'est ce qui se passe actuellement. Nous aimons tous Internet, mais nous souhaitons qu'il soit légal et civilisé.

Le Parlement a permis aussi de renforcer les garanties d'indépendance de la Haute Autorité et les garanties des abonnés avec la possibilité de dialoguer au stade de l'avertissement.

S'agissant du statut d'éditeur de presse en ligne et des droits d'auteur des journalistes, les états généraux de la presse ont eu lieu au début de l'année 2009. Grâce à votre assemblée, les éditeurs de presse en ligne peuvent désormais bénéficier des mêmes droits que les éditeurs de presse papier.

Je crois que la position retenue sur le droit d'auteur est bonne. J'avais cependant émis des réserves sur un amendement qui a été voté et qui dispose que la collaboration entre les journalistes et les éditeurs est réputée porter sur l'ensemble des supports. C'est en raison de ce seul point que les sénateurs socialistes se sont abstenus.