Intervention de Philippe Gosselin

…à laquelle je pourrais opposer la liste des 10 000, regroupant de nombreuses personnalités parmi lesquelles Hubert-Félix Thiéfaine ou Bernard Lavilliers, qui ne passent pas pour être de fervents partisans de l'UMP.

Mais arrêtons plutôt d'instrumentaliser les artistes, le débat mérite mieux.

Selon certains, l'UMP ne ferait que soutenir les majors. Mais cet argument de la défense des faibles contre les gros, bien des fois avancé, me paraît facile. Il faut rappeler à cet égard que 99 % des entreprises du secteur de la musique et 95 % de celles du secteur du cinéma sont en fait des PME. Les majors, faute d'influencer nos débats par leur poids, sont sans doute l'arbre qui cache la forêt, ce qui explique qu'on les attaque si facilement.

En matière économique, certains avancent que les modèles en vigueur sont désuets et qu'ils doivent s'adapter. Sans doute, une adaptation est-elle nécessaire du fait du développement d'Internet et de l'économie numérique.

Reste que nul ne peut nier les difficultés des industries du disque qui ont subi une chute de 50 % de leur chiffre d'affaires depuis cinq ans et connu une baisse de 30 % de leurs effectifs. Les faits sont têtus.

Et que n'a-t-on entendu sur l'aspect liberticide de la HADOPI ! À cet égard, il me paraît bon de rappeler que de nombreuses garanties procédurales ont été apportées à son fonctionnement : les sanctions qu'elle peut prononcer, à l'instar d'autres autorités administratives indépendantes, sont soumises au contrôle du juge. De surcroît, la CNIL sera particulièrement vigilante s'agissant des fichiers qui pourraient être constitués et elle sera consultée pour les décrets d'application.

Il m'apparaît également important de revenir sur le caractère progressif du dispositif pédagogique mis en place. Il existe beaucoup d'étapes avant la coupure, à commencer par l'envoi d'un mail et l'envoi d'un recommandé en cas de récidive dans un délai de six mois.

Si je fais cette mise au point, c'est que de nombreuses dispositions de la loi ont été travesties jusqu'à la caricature.

M. Dionis du Séjour est allé jusqu'à évoquer un naufrage digne du Titanic à propos de la loi DADVSI. Il faut bien voir que ses dispositions continueront de s'appliquer pour ce qui est de la contrefaçon, avec des plafonds de 300 000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Pour des faits que nous ne considérons en rien comme criminels, comme vous tentez de le laisser croire, c'est la loi HADOPI qui s'appliquera.

Il est faux de dire que nous chercherions à stigmatiser une partie de la population. Nous savons que certains se plaisent à colporter l'image d'une droite ringarde, ne comprenant rien à la jeunesse. Mais ils oublient d'abord que les internautes se trouvent aussi parmi les moins jeunes. Je connais nombre de quadragénaires, de quinquagénaires, voire d'octogénaires, qui pianotent allégrement et qui téléchargent en toute légalité. Cessons d'opposer une catégorie de la population à une autre.

Rappelons cependant que le téléchargement illégal constitue une forme de spoliation et donc de vol. C'est un peu la même chose que d'aller à la FNAC ou ailleurs voler un livre.