Intervention de Jean-Pierre Brard

Or ce texte, sous couvert de défense des droits des auteurs et des droits voisins, accorde en réalité un blanc-seing aux appétits mercantiles des intermédiaires de l'industrie culturelle, au premier rang desquels se trouvent les majors de l'industrie du disque et les gros producteurs de cinéma – dont Pascal Nègre et Marin Karmitz.