Intervention de Patrick Bloche

Comme l'a dit avec juste raison Mme Billard dans sa défense de la question préalable, il serait sage d'arrêter de légiférer – en l'occurrence d'adopter cette motion –, tant nous légiférons mal.

Nous avons tous conscience que le droit d'auteur s'adaptera tôt ou tard aux défis technologiques auxquels il est confronté. Nous sommes dans une période de transition. Ce qui nous frappe – cela a été dit par plusieurs collègues, y compris de la majorité –, c'est que nous nous apprêtons à voter une loi dont beaucoup disent qu'elle ne sera sans doute pas plus appliquée que la loi DADVSI, et qu'on est déjà en train de penser à l'étape ultérieure.

Madame la ministre, je regrette, au nom de mon groupe, que, dans votre réponse aux excellentes observations de Marc Le Fur, vous ayez comparé la culture à une automobile. Essayons au moins, en cette fin de débat sur le projet de loi « Création et Internet », d'élever nos échanges à la hauteur des défis que nous devons relever ensemble.

Nous vivons une période de transition qui nous confronte au mieux à des paradoxes, mais aussi, sans doute, à des situations totalement inacceptables. Savez-vous, chers collègues, que le groupe PPR, en l'occurrence M. Pinault, propriétaire de l'enseigne FNAC, a décidé de fermer, purement et simplement, la FNAC Bastille, le seul grand disquaire généraliste de l'est parisien – magasin de CD et de DVD qui pourtant ne désemplit pas. Cette fermeture provoquera immanquablement un nombre important de suppressions d'emplois, s'ajoutant à celles qui vont intervenir dans d'autres magasins de la Fnac à Paris et en province. Une telle décision contribue à miner un réseau qui a déjà vu, ces dernières années, disparaître les disquaires indépendants.

Quel paradoxe qu'au moment où vous prétendez soutenir l'offre légale par le biais de ce projet de loi, nouvelle ligne Maginot qui ne fera que retarder un peu plus le traitement de cette question, ce grand magasin emblématique de la place de la Bastille ferme ses portes !

Je vous ai, du reste, interpellée récemment, madame la ministre, …