Intervention de Patrick Bloche

L'Assemblée avait fort justement chassé par la porte cette disposition, mais il a fallu que vous la fassiez revenir par la fenêtre, en CMP, et naturellement, dans ce cadre plus feutré, elle a été retenue.

Nous ne nous satisfaisons pas, madame la ministre, d'avoir eu raison il y a trois ans. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir à nouveau nous opposer à un texte qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi DADVSI. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir, dans un an, peut-être deux, faire le même et triste constat : les artistes n'auront pas touché un euro de plus, le contribuable aura financé cette gabegie et vous ou votre successeur n'oserez même pas faire le bilan d'une loi aussi inefficace qu'inutile. Pour toutes ces raisons, je vous invite, chers collègues, à voter cette exception d'irrecevabilité. Elle illustre ce que seront les fondements de notre recours devant le Conseil constitutionnel.