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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Les artistes, madame la ministre, seront amers quand ils constateront que votre texte n'était qu'un leurre, tout comme sont déjà amers les artistes qui découvrent progressivement que leur nom figure dans la liste des signataires de la pétition « J'aime les artistes » sans qu'ils aient donné leur autorisation. Car il y a un pas entre demander aux auteurs de confirmer leur attachement au droit d'auteur et en déduire qu'ils soutiennent le dispositif que vous créez !

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