Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 3
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Il s'agit d'un amendement de précision visant à indiquer que les titres dont il s'agit sont des titres de capital, et non des titres de dette.
