Intervention de Patrick Bloche

Que se passerait-il dans l'hypothèse – évoquée par notre collègue Dionis du Séjour – où la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécoms était jugée contraire à la Constitution ? Pour ma part, je n'ai pas oublié les propos tenus à ce sujet par le rapporteur général Gilles Carrez.

J'en viens à ma conclusion, monsieur le président. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Que va-t-il se passer si, l'hypothèse que je viens d'évoquer se réalisant, vous vous trouvez dans l'incapacité de compenser à l'euro près les 450 millions d'euros de manque à gagner en termes de ressources publicitaires ? Cette somme viendrait s'imputer sur le budget de l'État au pire moment qui soit. Prendre ce risque, c'est de l'ingouvernance caractérisée.