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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 8 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 18, amendements 219 220 221 222 223 224 225 737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

L'article 18 est la quintessence de ce projet de loi, en ce qu'il symbolise à lui seul la mise sous tutelle politique et budgétaire de l'audiovisuel public. Nous avons déjà eu l'occasion de pourfendre, lors de l'examen des articles 8 et 9, cette régression démocratique fondamentale qui constitue une atteinte à l'indépendance et au pluralisme des médias. Ce principe ayant valeur constitutionnelle, il sera intéressant de prendre connaissance, le moment venu, de l'avis du juge constitutionnel sur ce point. Les articles 8 et 9 accordent en effet au Président de la République un pouvoir de nomination et de révocation du président de France Télévisions.

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