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Intervention de Jean-Michel Couve

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 1er, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Couve :

Il s'agit simplement, par cet amendement, d'ajouter aux informations que le vendeur apporte aux clients par écrit, et préalablement à la conclusion du contrat, le montant des taxes qu'ils devront acquitter pour leur voyage ou leur séjour.

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