Amendement N° 132 (Retiré)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 16 juin 2009
Déposé le 15 juin 2009 par : M. Couve, M. Flory.
À l'alinéa 41, après le mot :
« paiement, »
insérer les mots :
« des taxes qu'ils devront acquitter, ».
Exposé Sommaire :
Les intéressés, pour être bien informés, doivent, aussi connaître préalablement le montant des différentes taxes auxquelles ils seront assujettis dans le cadre de leurs transports et de leurs séjours (taxe aéroportuaire, taxe de séjour, .... ).
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