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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 86 est retiré.

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 23 .

(L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

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