Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 13 22 7 23
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'est pas favorable à ces amendements.
L'évocation des missions d'intérêt général des caisses d'épargne dans la loi est spécifique à ces établissements. Reprises dans la loi de 1999, ces dispositions ont dû faire l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'examen la loi de modernisation de l'économie, madame la ministre doit s'en souvenir.
