Amendement N° 22 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009 ( amendement identique : 13 )
Déposé le 16 mai 2009 par : M. Brard, M. Gosnat, M. de Rugy, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 19, après le mot :
« épargne »,
insérer les mots :
« et les banques populaires ».
Exposé Sommaire :
Il convient d'étendre aux banques populaires les missions d'utilité publique de caisses d'épargne
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