Amendement N° 13 (Rejeté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discuté en séance le 19 mai 2009 ( amendement identique : 22 )
Déposé le 18 mai 2009 par : M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 19, après le mot :
« épargne »,
insérer les mots :
« et les banques populaires ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre également aux banques populaires les missions d'intérêt général jusque là uniquement dévolues aux caisses d'épargne.
Il s'agit d'inscrire cette référence dans le code monétaire et financier, par cohérence avec un amendement présenté en ce sens précédemment.
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