Intervention de Maxime Gremetz

Je défendrai aussi l'amendement n° 23 .

Ces amendements ont pour objet d'étendre aux banques populaires les compétences attribuées aux caisses d'épargne en termes d'intérêt général.

L'article L. 512-85 du code monétaire et financier prévoit en effet que le réseau des caisses d'épargne « participe à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale ».

L'existence de ces missions d'intérêt général est intrinsèquement liée à l'histoire des caisses d'épargne. Dès la création, en 1818, à Paris, de la première caisse d'épargne, la recherche de l'intérêt général et la lutte contre l'exclusion bancaire ont été au coeur de leur action. D'ailleurs, peu après leur création, elles ont acquis un statut d'établissement privé d'utilité publique. Si le statut des caisses d'épargne a évolué, cette prégnance de l'intérêt général se retrouve dans l'article L. 512-85 du code monétaire et financier, qui définit les missions de la banque.

Certes, sur bon nombre de points, cet article a un aspect cosmétique, notamment depuis la banalisation du livret A, mais il continue cependant à conférer aux caisses d'épargne leur spécificité dans le paysage bancaire français.

De plus, les banques populaires et les caisses d'épargne ont déjà mis en commun certaines de leurs activités, c'est le cas avec Natixis. Pourquoi accepter alors que des banques mutualistes s'orientent vers la spéculation et les opérations boursières, domaines bien éloignés de leurs compétences, et refuser l'idée qu'elles puissent agir de concert pour des missions d'intérêt général ?

Enfin, le vote de ces amendements permettrait d'apporter une certaine contrepartie aux 7 milliards d'euros d'argent public injectés pour soutenir le groupe. En raison du choix fait par le Gouvernement, malgré l'importance de la somme investie dans le nouvel organe central, le NOC, celle-ci ne confère aucun droit de vote à l'État. Les députés communistes, républicains, du Parti de gauche, n'ont eu de cesse de dénoncer cette situation. Ils proposent donc que les banques populaires participent aux mêmes missions d'intérêt général que les caisses d'épargne. Cela reste tout de même un minimum.