Intervention de Marc Le Fur

C'est ce à quoi tend le sous-amendement n° 426 , les sous-amendements nos 423 et 424 constituant des sous-amendements de repli. Quant au sous-amendement n° 425 , il propose une mesure mineure, qui relève du bon sens : que le nouveau système ne s'applique qu'à partir de l'exercice comptable commençant au 1er janvier 2009, pour que soient respectées les décisions de gestion déjà prises par les agriculteurs.