Intervention de Marc Le Fur

L'article 42 traite de deux dispositions fiscales spécifiques à l'agriculture : la DPI et la DPA.

Sachant la première beaucoup plus utilisée que la seconde, je suis prêt à suivre la logique du Gouvernement. Mais, en proposant de réduire à 17 000 euros, ou, si les sous-amendements nos 427 et 428 sont adoptés, à 19 000 euros, la toise de la DPI, laquelle permettait à un agriculteur de déduire jusqu'à 30 000 euros, pour peu qu'il ait un salarié, il diminue de plus d'un tiers l'avantage de la DPI. Cette mesure ne peut se concevoir que si l'on prévoit une compensation sur la dotation pour aléas.

Le propre de l'agriculteur est précisément de gérer les aléas, qu'ils soient climatiques, sanitaires ou économiques. Les soutiens européens et nationaux, qui les y aidaient naguère, étant en train de disparaître, nous devons organiser, entre l'assurance et la fiscalité, un nouveau système de gestion de l'aléa.

Or, si nos sous-amendements ne sont pas adoptés, la DPA, que le Gouvernement prétend valoriser, sera en fait inférieure à celle que nous connaissons actuellement. Aujourd'hui, la circulaire permet en effet d'intégrer l'aléa économique à la DPA, alors que la proposition du Gouvernement la limitera au climat, au sanitaire et aux causes naturelles. Autant dire que le dispositif prévu viderait la DPA de son sens, car, pour un agriculteur, le véritable aléa se calcule par déduction des prix d'achat – par exemple, pour un éleveur, celui du grain qu'il achète pour nourrir ses animaux – du prix de vente de ses produits – celui de la viande. Ne pas intégrer cette donnée, c'est passer à côté du sujet. C'est pourquoi je propose, par le sous-amendement n° 426 , d'introduire l'aléa économique dans la notion générale d'aléa.

Je répète que baisser la DPI de plus d'un tiers et diminuer simultanément la réalité de la DPA existante revient à proposer un marché de dupes. Pourquoi voter l'amendement n° 421 si la situation actuelle est préférable ? Il ne se justifie que sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements, sachant qu'il nécessaire de substituer à la défaillance de la gestion de l'aléa, qui existait naguère, un vrai système moderne permettant de gérer l'aléa, notamment économique, véritable stress du monde agricole.