Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 64 16 193 227
Jean Dionis du Séjour :Monsieur le président, je retire les amendements nos 472 rectifié , 485 et 473 .
(Les amendements nos 472 rectifié , 485 et 473 sont retirés.)
