Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 64 16 193 227
Marc Laffineur, président :Les amendements nos 16 et 193 rectifié de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires économiques sont défendus.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 227 .
