Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 63
Marc Laffineur, président :Je vais mettre aux voix l'amendement de la commission. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
(L'amendement n° 63 est adopté.)
