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Intervention de Martine Billard

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

A-t-elle été convaincue par cette rédaction ? A-t-elle souhaité des modifications ? À lire en tout cas certains articles ou amendements, on ne peut pas ne pas s'interroger. Je me croyais dans un État laïc mais j'en arrive à me poser des questions…

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