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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 225 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Tout à fait ! Et à l'époque, cela n'avait soulevé aucune difficulté !

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