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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Le résultat du vote ne fait aucun doute et je vous rappelle que je suis le seul à pouvoir en juger.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 434 .

(L'amendement n° 434 n'est pas adopté.)

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