Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 391 .

Qui le défend ? M. Brard ? Mme Billard ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion