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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Certes, mais le contrat, madame Lebranchu, il est aussi dans la loi, qui interdit de télécharger si l'on ne paie pas de droits. Les personnes qui enfreignent cette règle sont prévenues, elles reçoivent une lettre recommandée, et la suspension n'intervient qu'à la fin du processus.

Tout à l'heure, j'entendais M. Bloche qui disait : « Vous vous rendez compte ! Si la personne part huit jours en vacances, elle ne pourra même pas faire de recours… » Écoutez, si cette personne part huit jours en vacances après avoir reçu des avertissements, puis une lettre recommandée, c'est qu'elle s'en fiche comme de l'an quarante ! Très sincèrement, je ne crois pas qu'il faille accorder des délais trop longs.

Le rapporteur propose d'aller jusqu'à trente jours. Soyons raisonnables, soyons efficaces. Mais, avec soixante jours, on dépasse les bornes.

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