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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Dans l'exemple que vous donnez, le fournisseur d'accès applique ce qui est prévu par le contrat.

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