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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Si, cela a un rapport tout à fait direct. Vous accordez au fraudeur un délai beaucoup plus important.

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