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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Je voudrais simplement faire observer à nos collègues socialistes que lorsque vous ne payez pas votre abonnement, vous pouvez être immédiatement suspendu par le fournisseur d'accès. Vous tentez, en empruntant une échelle de perroquet, d'aller jusqu'à un délai de soixante jours, ce qui aboutit à offrir une plus grande protection au fraudeur qu'au malheureux qui a une défaillance de paiement.

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