Intervention de Patrick Roy

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1 du règlement. Même si la deuxième rectification de l'amendement de la commission est de nature à nous rassurer quelque peu, nous avons entendu des déclarations du président Warsmann pour le moins surprenantes. Déjà, tout à l'heure, il proposait qu'on s'adresse au juge pour décider du caractère suspensif d'un recours, cela en présence d'une ancienne ministre spécialiste en la matière qui, hilare, se demandait si elle avait affaire à un sketch du Schmilblick ou à une séance de l'Assemblée. Et le même président Warsmann de nous déclarer il y a quelques instants, avec une bonne foi déconcertante, ne pas savoir ce que nous pourrions faire ici ce soir.

Alors que nous nous trouvons dans le lieu où l'on fait la loi, M. Warsmann propose que l'on décide ultérieurement et ailleurs des délais pour former un recours. Je souhaite donc rappeler, monsieur le président, que ce lieu est celui, en France, où l'on fait la loi et que nous pouvons par définition tout faire. Il nous revient de le décider.