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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La séance est reprise.

L'amendement n° 319 rectifié de la commission est rectifié une seconde fois. Il s'agit désormais de compléter l'alinéa 81 par les mots : « , formé dans un délai de trente jours francs suivant leur notification à l'abonné. »

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