Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 319
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Je propose que nous portions le délai de sept jours, prévu par l'amendement n° 319 rectifié , à trente jours et de mettre aux voix immédiatement l'amendement ainsi rectifié une seconde fois. Si des cadrages se révèlent nécessaires en termes de hiérarchie des délais, nous pourrons examiner la question en CMP.
