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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J'ai déjà évoqué son objet en défendant les amendements identiques nos 121 et 188  : je considère donc qu'il est défendu.

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