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Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Et le sous-amendement que j'ai présenté ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 211 est adopté.)

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