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Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Nous sommes donc prêts à voter votre amendement, monsieur le président de la commission, mais nous souhaitons auparavant le compléter par un sous-amendement visant à interdire à des artistes qui n'ont plus leur résidence fiscale sur le territoire national de venir interpréter leurs oeuvres le jour de la Fête nationale. Puisque, apparemment, la tentation existe du côté de certains palais de la République de lancer ce mauvais signal, l'Assemblée nationale s'honorerait en adoptant ce sous-amendement.

Monsieur le président, je tiens à votre disposition une rédaction provisoire de ce sous-amendement, que nous pourrions préciser à l'occasion d'une suspension de séance.

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