Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 279 210
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Il est donc un peu délicat de faire entrer en ligne de compte le choix des oeuvres effectué par le téléchargeur lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité de l'abonné. De plus, on subordonne la sanction prononcée aux choix commerciaux des ayants droit.
Cela dit, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée.
(L'amendement n° 210 est adopté.)
