Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 60
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 60.
(L'amendement n° 60 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
