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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 59

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 59 et il est défavorable au sous-amendement n° 506 .

Nous pensons que les consommateurs doivent être libres de choisir les dispositifs de sécurisation sur la liste dressée par la HADOPI. Il ne convient pas de faire obstacle à tel ou tel dispositif.

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