Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 59
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 59 et il est défavorable au sous-amendement n° 506 .
Nous pensons que les consommateurs doivent être libres de choisir les dispositifs de sécurisation sur la liste dressée par la HADOPI. Il ne convient pas de faire obstacle à tel ou tel dispositif.
