Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 59
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 59 de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 506 .
La parole est à M. le rapporteur.
