Intervention de Patrick Bloche

J'ai eu plusieurs fois l'occasion d'intervenir à ce sujet, comme le rappelait M. le rapporteur. M. Martin-Lalande et moi-même avons d'ailleurs été amenés à plusieurs reprises à oeuvrer dans le sens de son amendement.

Je m'étonne de la réponse de Mme la ministre, qui fait référence au CSA et au Conseil de la concurrence – soit – en évoquant des problèmes liés à la relation contractuelle, que personne n'ignore. Or, le présent amendement trouve précisément sa justification à l'alinéa 8, et si nous n'avons pas déposé un amendement identique, mais plutôt un autre amendement qui, quoique poursuivant le même objectif, viendra ultérieurement dans notre débat, c'est parce que nous critiquons trop l'HADOPI pour lui confier des missions supplémentaires. Nous restons donc cohérents avec notre position dans le débat.

Cependant, M. Martin-Lalande, malgré ce qu'il nous a déclaré hier soir à cette tribune lors de la discussion générale, n'a peut-être pas la même prévention que nous. Il nous propose un amendement de cohérence. Je rappelle que j'ai présenté cet amendement à la commission mixte paritaire composée de quatorze députés et sénateurs saisis de la réforme de l'audiovisuel, qui s'est prononcée à sept voix pour et sept voix contre. Il aurait donc pu être adoptée si la règle n'exigeait pas qu'en cas d'égalité, l'adoption soit rejetée.

C'est un amendement de cohérence, qui vient après l'amendement de M. le rapporteur visant à confier à la Haute autorité une mission d'encouragement au développement de l'offre légale. Quoi de plus justifié, dès lors, que l'amendement de M. Martin-Lalande, tant le manque de fluidité dans la circulation des oeuvres et le fait que certaines chaînes de télévision – que nous ne nommerons pas à cette heure tardive – puissent les bloquer sans les diffuser, incitent les internautes qui souhaitent y avoir accès à les chercher par le biais de moyens illégaux ?

L'amendement de M. Martin-Lalande permettra d'augmenter l'offre légale et, ce faisant, de réduire le téléchargement « illégal ». Ainsi, c'est un amendement imparable qu'il faut voter.

(L'amendement n° 222 n'est pas adopté.)