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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous poursuivons l'examen de l'article 2.

La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir l'amendement n° 176 .

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