Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2
Marc Laffineur, président :Nous poursuivons l'examen de l'article 2.
La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir l'amendement n° 176 .
