Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 10
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 12 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
