Intervention de Huguette Bello

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 339 et 338 ainsi que l'amendement n° 337 rectifié qui viendra ultérieurement en discussion. Ces trois amendements visent en effet à aménager le dispositif d'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti voté par nos collègues du Sénat.

Nous souhaitons le faire parce que, dans les départements d'outre-mer, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti a pour but non seulement d'apporter un allégement des charges financières aux propriétaires exploitant mais aussi d'inciter les propriétaires non exploitant à mettre leur terre en fermage.

En ce sens, une exonération s'appliquant aux terres non exploitées, incultes ou laissées à l'abandon irait à l'encontre de cet objectif et freinerait le dispositif mis en place par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 qui vise à favoriser la mise en valeur au profit de l'agriculture des terres manifestement sous-exploitées.

L'amendement n° 337 rectifié tend tout simplement à prendre en compte simultanément ces deux objectifs : aider les petites et moyennes exploitations agricoles et favoriser la mise en valeur des terres au profit de l'agriculture.

L'amendement n° 339 , s'inspirant de la législation qui existe en Corse depuis la loi du 27 décembre 1994, poursuit les même objectifs, mais prévoit de généraliser l'exonération dans le temps et de ne plus le limiter aux seuls 40 premiers hectares mais de l'étendre à l'ensemble de la surface cultivée.

L'amendement n° 338 est un compromis entre ces deux premiers amendements : l'exonération n'est plus limitée dans le temps mais elle concerne les 50 premiers hectares, mais seulement s'il s'agit de terres mises en valeur.

Ces trois amendements contribuent à protéger la surface agricole de nos régions. Je les défends donc simultanément. Permettez-moi cependant de dire que je souhaiterais que notre Assemblée retienne la troisième hypothèse.