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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er c, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

La commission avait émis un avis défavorable à l'amendement. Compte tenu du sous-amendement du Gouvernement, qui précise l'amendement initial, j'émets à titre personnel un avis favorable.

(Le sous-amendement n° 467 est adopté.)

(L'amendement n° 38 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 1er C, amendé, est adopté.)

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