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Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 3, amendement 5

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :

Ce dispositif correspond à ce qui est prévu en matière automobile : autant reprendre des mesures connues et qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Qui plus est, la rédaction actuelle permet d'englober l'ensemble des types de ventes, celles qui se font par Internet et celles, plus classiques, qui relèvent du même type d'approche que pour l'automobile. Il convient de ne pas relâcher l'effort pour ce qui est des ventes par Internet.

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