Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2, amendement 2
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :
Il faut naviguer, si je puis dire, entre le flou et l'efficace. (Sourires.) Comme vient de le dire le rapporteur, il y a deux aspects dans la mise à disposition : favoriser l'utilisation des véhicules et favoriser l'utilisation des terrains. Cette expression générale permet de couvrir l'ensemble des dispositions visées par le texte.
