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Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous proposons de substituer aux mots « favoriser l'utilisation de », les mots « mettre à disposition », la première expression étant trop floue.

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