Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
Jean-Marie Le Guen, président :La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
